Mise en conformité réglementaire
Décret Tertiaire, Décret BACS

Objectifs de l'accompagnement

Comprendre les enjeux du décret éco énergie tertiaire, du décret BACS
Identifier vos sites assujettis
Vous mettre en conformité avec la réglementation
Profiter d'un suivi annuel assurant support technique et veille réglementaire

DECRET TERTIAIRE - Les étapes de l'accompagnement

Présentation des enjeux réglementaires

Identification des
sites assujettis

Définition des données
administratives et techniques
(année de référence, catégories d'activité, consommations,...)

Déclaration en ligne
sur la plateforme OPERAT

Proposition et suivi d'actions
d'efficacité et de sobriété énergétique
pour atteindre les objectifs

Actualisation annuelle
sur la plateforme OPERAT
(consommations, indicateurs,...)

Support technique et veille réglementaire
tout au long de vos projets

DECRET BACS - Les étapes de l'accompagnement

Présentation des enjeux réglementaires

Identification des
sites assujettis

Analyse de l'existant,
définition des besoins

Support technique
et veille réglementaire
tout au long de vos projets

Des questions, un devis ?

contact@fannylamote.fr

06 86 74 83 03

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